27 août 2014

8月27日 非人道犯罪に国境はない En Norvège, un Rwandais jugé en appel

Le mercredi 27 août 2014
5時、快晴、22℃、40%。

日本では殺人について基本的に公訴時効が廃止され、殺人行為が行われた年から20年経とうが30年経とうが公訴できるようになった(2010年4月)。日本以外の海外で「非人道的犯罪」(拷問、大量殺人、児童徴兵等)を犯したとみられる外国人が日本に居住している場合、この外国人を日本の司法当局が起訴し裁判所で審理できるのだろうか。
ノルウェーの裁判所で2002年から同国に居住するルワンダ人Sadi Bugingo(49)が、94年のジェノサイドに関わったとして、21年の懲役刑を昨年言い渡されていた。一審判決に対して無実を主張する被告の上訴審がオスロではじまった。
ノルウェーのケースは、スカンジナビアでは初めてのことだった。フランスの裁判所でも同様のケースが審理されている。オランダに本部がある国際刑事裁判所に寄らずにこうした「非人道的犯罪」は裁けるのだという例である。日本に舞い込んだルワンダ人、コンゴ人たちの間には「犯罪者」はいないのだろうか。
オスロ裁判所の判事

画像挿入にここまで漕ぎつけたが編集がきかないので、htmlで書かざるをえずそれはそれは面倒きわまりない。

En Norvège, un Rwandais jugé en appel
Dernière mise à jour: 26 août, 2014 - 12:04 GMT

Un tribunal en Norvège a commencé l'examen en appel du dossier d'un Rwandais condamné l'année dernière pour implication dans le génocide de 1994 au Rwanda. Sadi Bugingo, âgé de 49 ans, avait écopé de 21 ans de prison après qu'un tribunal d'Oslo a établi qu'il avait participé aux massacres qui ont couté la vie à près d'un million de personnes, en majorité des Tutsis. L'accusé vit en Norvège depuis 2002.
Son procès est le premier du genre jamais organisé en Scandinavie dans le cadre de la traque des génocidaires présumés. A l'ouverture de son procès, Sadi Bugingo, qui a toujours clamé son innocence, a encore plaidé non-coupable. En première instance, les juges du tribunal d'Oslo avaient estimé que, sans y prendre directement part, Bugingo avait supervisé des massacres qui s'étaient produits dans un bâtiment municipal. Près de 2000 Tutsis auraient été tués dans ces massacres perpétrés dans une église ainsi que dans un hôpital.

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